Comme plus de 400 communes en France, les deux voisines Vernon et Saint-Marcel envisagent une union courant 2016.
La volonté de réorganiser les territoires pour être plus forts ne date pas d’hier. Ce qui est récent, c’est que la loi encourage et facilite désormais la mise en place d’un nouveau dispositif : les « communes nouvelles ». Comme près de 500 collectivités françaises, Vernon et Saint-Marcel réfléchissent actuellement à un rapprochement dans le cadre des mouvements territoriaux encadrés par la loi NOTRe. Explications.
Depuis 2012, l’État a fortement réduit les dotations financières aux collectivités territoriales, et ces baisses s’amplifieront chaque année davantage. Dans le même temps, il a adopté des mesures qui ont mécaniquement augmenté leurs dépenses : réforme des rythmes scolaires, revalorisation du traitement des agents, hausse des cotisations salariales.
Pour les collectivités et en particulier les villes, ce double mouvement est la cause d’une véritable asphyxie financière. Vernon et Saint-Marcel n’échappent pas à cette réalité. À l’heure où des opportunités inédites s’offrent du fait de l’adoption de nouveaux dispositifs dans l’organisation du territoire, l’éventualité d’une union entre les deux villes se doit d’être examinée avec une attention particulière.
La possibilité leur est offerte d’être plus puissantes face à la réorganisation des territoires tout en préservant les intérêts de chacune. « C’est le sens de l’Histoire, précise Gérard Volpatti, le maire de Saint- Marcel. Nos deux villes forment un continuum géographique qu’il aurait été dommage de ne pas exploiter. C’est un moyen de peser plus lourd dans la balance, puisque l’État aidera davantage les grandes collectivités que les moyennes ».
Changement d’échelle
Amorcés par les réflexions sur la mutualisation des institutions et le redécoupage des régions, les changements d’échelles administratives sont aujourd’hui au cœur de l’actualité. Vernon et Saint-Marcel sont loin d’être des cas isolés ; toute la France est ainsi concernée, à tous les échelons. Si Cherbourg et Octeville ont sauté le pas en 2000 en devenant une seule et même grande commune, leurs représentants ont décidé d’aller encore plus loin dès 2016 en fusionnant quatre autres villes limitrophes.
De nombreuses initiatives voient le jour partout dans le pays. Dans l’Eure, les communes de Sylvains-les-Moulins et Villalet se regroupent. Flancourt-Crescy-en- Roumois, par exemple, naîtra de l’union de trois villages. Comme eux, plus de 130 projets de communes nouvelles seront effectifs au 1er janvier 2016. L’Orne, la Manche et le Maine-et-Loire sont parmi les départements qui en comptent le plus.
Une nouvelle organisation synonyme d’économies ; il s’agit bien là du principal enjeu des rapprochements entre collectivités. La simplification du millefeuille administratif aura pour bénéfice des économies de fonctionnement qui permettront de maintenir la même qualité de service. Elle permettra aussi de développer les investissements et facilitera la réalisation de projets qui n’auraient pu voir le jour sans une augmentation d’impôts, par exemple, ou bien sans une réduction des services à la population.
Concrètement, l’aménagement de la zone de Bata à Saint-Marcel est un projet que la ville seule ne pourrait mener à bien. Du côté vernonnais, c’est entre autres le seuil de population optimisé qui rendra la commune plus forte dans le paysage géographique et administratif. Dans ce contexte, anticiper la forte hausse des charges est une opportunité que les deux communes ont choisi de saisir de concert.
