La ville indemnisera les commerçants impactés

Publié le21 avril 2023 » 522 Views»

Coeur de ville

La ville indemnisera les commerçants impactés

Lors du conseil municipal du 31 mars dernier, la mairie a entériné la création
d’une Commission de Règlement Amiable afin de venir en aide aux commerçants dont l’activité est touchée par les travaux Cœur de ville.

La construction du Vernon de demain nécessite la fermeture de certaines rues. Une décision pouvant engendrer un manque à gagner chez les commerçants. C’est pourquoi la municipalité a décidé de mettre en place un fonds d’indemnisation. « Nous sommes satisfaits de cette annonce qui correspond à une demande que nous avions formulée en décembre », affirme Sylvie Chevauché du Club des Commerçants (CDC). Ce dispositif sera très encadré par la loi. En effet, la Commission de Règlement Amiable est placée sous l’égide du Tribunal Administratif de Rouen. Charge au magistrat de cette instance de trancher dans l’attribution des compensations. Afin de calculer ces dernières, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Portes de Normandie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Eure apporteront leur expertise. « La commission nous permettra d’indemniser les commerçants avec justesse et équité », affirme le maire, François Ouzilleau, « nous souhaitons ainsi apporter notre soutien au tissu économique local tout en assurant son avenir via Cœur de Ville, un projet qui prépare notre centre-ville aux enjeux futurs. »

Partager cet article

Laisser un commentaire