L’indemnisation des commerçants se précise

Publié le27 juin 2023 » 508 Views»

En Ville Comission de Règlement Amiable Commerçants Coeur de Ville Indemnisation

En mars dernier, la municipalité annonçait la création d’une Commission de Règlement Amiable afin d’indemniser les commerces impactés par les travaux Cœur de Ville. Ceux-ci pourront percevoir jusqu’à 10 000 € d’aides pour compenser le manque à gagner.

Equité et soutien aux commerces de proximité. Tels sont les maitres-mots du fonds d’indemnisation dont le fonctionnement sera soumis au vote du conseil municipal le 30 juin. Les commerçants, artisans, professions de services ou libérales sont concernés. Condition : avoir subi une baisse d’au moins 10% de sa marge brute à cause du chantier Cœur de Ville. Des pièces justificatives seront demandées afin de constituer un dossier présenté à la commission. Rappelons la neutralité de celle-ci, placée sous la présidence du tribunal administratif de Rouen et constituée de représentants de la mairie, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Portes de Normandie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Eure.  « La mise en place d’un tel outil s’est fait en bonne intelligence avec le Club des Commerçants dont c’était une demande », tient à souligner le maire, François Ouzilleau. De son côté, Sylvie Chevauché, présidente du CDC, affirme que les commerçants sont « ravis de la mise en place de cette commission ».

 

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