L’abattement de la taxe foncière maintenu dans les quartiers prioritaires

Publié le22 avril 2016 » 2855 Views»
L’abattement de la taxe foncière maintenu dans les quartiers prioritaires

Grâce à la signature de cette convention, des projets de gestion urbaine et de proximité seront menés.

Les bailleurs sociaux Eure Habitat et Sécomile ont signé mercredi 20 avril à la Cape une convention d’utilisation de l’abattement TFPB (taxe foncière pour les propriétés bâties) avec la ville de Vernon, la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure et l’Etat.

De 2016 à 2020, la loi de finances maintient l’abattement de 30% de la taxe foncière pour les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette convention a pour but d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville pour un montant au moins égal à l’abattement.

A Vernon, cet abattement concerne près de 2000 logements du bailleur Eure Habitat. Il correspond à 80 000€ par an pour les Boutardes et 175 000€ par an pour les Valmeux Blanchères. 983 logements du bailleur Sécomile sont concernés. Au total, les Valmeux Blanchère bénéficieront d’un abattement de 140 000€ par an.

Grâce à l’effet levier de cette économie fiscale, les deux bailleurs sociaux se sont engagés à dépenser au travers d’actions déclinées comme le renforcement des équipes de proximité, le lien social, la gestion des encombrants, la sécurité…

Cette convention a été signée par les représentants suivants :

  • Clarisse Juin, conseillère départementale, présidente Eure habitat
  • Anne Laparre-Lacassagne, secrétaire générale de la préfecture de l’Eure, sous-préfète de l’arrondissement d’Evreux
  • Philippe Clery-Melin, vice-président en charge de la politique de la ville et vice-président de la Cape
  • Catherine Gibert, maire adjointe en charge des affaires sociales, de la famille, du handicap, des seniors et du logement
  • Catherine Delalande, conseillère départementale, présidente Secomile
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