Associations, les demandes de subventions municipales pour l’année 2017 sont à effectuer jusqu’au 9 janvier 2017.
La municipalité a conduit les associations à une réunion d’information sur les subventions municipales vendredi 2 décembre. Crédit Photo Sylvain Bachelot.
Effectuer ses démarches en ligne
Afin de faciliter les demandes de subventions municipales, depuis le 5 décembre 2016, les associations sont invitées à effectuer leurs démarches en ligne via le compte citoyen.
www.vernon27.fr/vie-quotidienne/vie-associative/subventions/
Le compte citoyen est disponible 24h/24 et 7 jours sur 7.
Un guide en ligne est à disposition des associations.
Guide : www.vernon27.fr/wp-content/uploads/2016/03/guide_portail_asso.pdf
Dossier de subvention papier
Il est toujours possible d’effectuer sa demande de subvention au format papier. Les documents ci-dessous sont à joindre impérativement et à certifier conformes par le Président de l’association (dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993).
Pour toute demande, joindre :
– Un exemplaire des statuts en vigueur et s’il existe, du règlement intérieur
– La plaquette ci-joint (fiche signalétique, compte de résultat, bilan, prévisionnel)
– Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.
Documents complémentaires à joindre en cas de renouvellement :
– Une copie de l’assemblée générale annuelle,
– Le rapport d’activité,
– Relevé de banque du mois de clôture de votre bilan,
– Relevé de banque du mois d’ouverture du nouvel exercice,
– Relevé détaillant le solde de vos différents placements (début d’année d’exercice et de la fin d’année d’exercice),
– Rapprochement de banque à la date de clôture de votre bilan.
Documents complémentaires à joindre en cas de 1ère demande
– Un exemplaire du récépissé de déclaration en préfecture
– S’agissant des finances publiques, toute subvention doit être justifiée et fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal.
– Seuls les dossiers complets remplissant les conditions cumulatives de forme et de fond seront étudiés.
