La ville indemnise les premiers commerçants

Publié le28 novembre 2023 » 511 Views»

En Ville Commission d_Indemnisation Commerçants Coeur de Ville Premiers dossiers

Lancée par la mairie en mars, la Commission de Règlement Amiable (CRA) a pour but de dédommager les commerçants impactés par les travaux Cœur de Ville. Lors de la première session, le 19 octobre, trois dossiers ont reçu un avis favorable pour un montant de 23 792 €.

« Pour la municipalité, il est primordial de soutenir les commerces pendant toute la durée du chantier », souligne Jérôme Grenier, premier maire-adjoint. Avec Marie-Christine Ginestière, conseillère municipale déléguée, celui-ci siège à la CRA, présidée par un magistrat du tribunal administratif de Rouen. La commission valide ou non les demandes d’indemnisation à partir d’analyses produites par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), lesquelles instruisent les dossiers à partir des pièces fournies par les commerçants. « Tout cela est très encadré au niveau du droit, notamment par la jurisprudence administrative, et les données restent confidentielles. » Après la décision de la CRA, charge au conseil municipal de voter l’indemnisation. Les commerçants peuvent percevoir jusqu’à 10 000 €, à condition de justifier d’une perte réelle de leur marge brute liée aux travaux. « La CRA est très attentive aux demandes et continuera à se réunir jusqu’à la fin du chantier. »

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