Alors que peu de contrôles étaient effectués auprès des allocataires du Revenu de Solidarité Active, le Département de l’Eure a mis en place une action contre la fraude au RSA et 12 mesures clés pour améliorer l’efficacité du RSA dans l’Eure et notamment à Vernon.
En 2015, le montant des fraudes aux prestations sociales a frôlé la somme des 250 millions d’euros selon la Commission nationale de lutte contre la fraude, soit une augmentation de 18 % en un an. La fraude au RSA représente 62 % des cas. Pour lutter contre cette fraude, le département de l’Eure a envoyé une première vague de 4 500 courriers à destination des parents isolés afin qu’ils certifient leur situation et la composition de leur foyer. En raison de leur irrégularité, 167 dossiers ont fait l’objet d’une sanction financière (suspension de versements) et 136 changements de situation familiale ont été transmis par le Département à la CAF, ce qui représente une économie de 100 000 €. Bien évidemment, il s’agit de cibler uniquement les fraudeurs. L’allocation continuera d’être versée aux ayants droits.
Cibler les gros épargnants
Les bénéficiaires du RSA ayant pour obligation de déclarer leur épargne, le Malgré ses 218 000 euros d’épargne, un Vernonnais continuait de toucher le RSA ! Département a ciblé les gros épargnants. Deux allocataires Ébroïciens avaient respectivement 582 000 € et 425 000 € d’épargne sur leur compte, un allocataire Lovérien 396 000 € et un Vernonnais 218 000 € ! Toute situation avec épargne significative (plus de 30 000 €) sera transmise à la CAF. Et dès 2017, le Département se concentrera sur le traitement de situations individuelles considérées comme « à risques de fraudes ». Une nouvelle convention avec la CAF va ouvrir une nouvelle ère des contrôles.
Le Département ne financera pas les 2 % d’augmentation
Après une revalorisation du RSA de 2 % chaque année, pour atteindre une hausse finale de 10 % sur le quinquennat, les présidents des Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de l’Orne ont décidé de saisir le Premier ministre. Ils constatent que la compensation promise n’est pas intervenue et leur reste à charge, à tel point que certains départements sont littéralement au bord de la cessation de paiement. L’augmentation de 2 % consisterait pour l’Eure en une dépense supplémentaire de 1,5M € en année pleine. Abandonné par l’État, le conseil départemental de l’Eure ne dépensera pas l’argent qu’il n’a pas et n’augmentera pas les impôts pour payer les décisions électoralistes du gouvernement. Cette augmentation est donc à la charge de la CAF.